Politique de Durabilité

Approche de conseil en investissement suivie par votre agent d'assurances KBC (assurances épargne et placement))

Introduction

Ce document a pour but de vous informer sur la conformité des conseils en matière d'assurances épargne et placement de votre agent d'assurances KBC à la législation relative à la distribution d'assurances, sur les implications pour vous en tant que client et sur ce que vous êtes en droit d'attendre de votre agent d'assurances KBC et à quel moment précis.

Dans ce document, nous expliquons également comment votre agent d'assurances KBC intègre les risques en matière de durabilité et les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses conseils sur les assurances de la Branche 21 (assurances épargne et produits d'épargne-pension du 2e pilier) et les assurances placement de la Branche 23.

Table des matières

Sur quelles assurances épargne et placement votre agent d'assurances KBC est-il autorisé à vous donner des conseils?
En quoi consiste le conseil produit de votre agent d'assurances KBC
Comment votre agent d'assurances KBC sonde-t-il vos préférences en matière de durabilité et comment intègre-t-il les risques liés à la durabilité dans ses conseils en investissement?
Comment les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont-elles prises en compte dans les conseils de votre agent d'assurances KBC?

Pour quels produits d'investissement pouvez-vous demander conseil à votre agent d'assurances KBC ?

En tant qu'agent lié de KBC Assurances, votre agent d'assurances KBC donne uniquement des conseils sur les produits d'épargne et d'investissement proposés par KBC Assurances. Ce principe offre l'avantage que votre agent d'assurances KBC ne recommande que des produits qu'il connaît bien. Vous pouvez donc plus spécifiquement vous adresser à votre agent d'assurances KBC pour des assurances placement de la Branche 23 et des assurances épargne de la Branche 21.

Quelles sont les données prises en compte par votre agent d'assurances KBC pour donner des
conseils sur les assurances épargne et placement?

Votre agent d'assurances KBC est tenu de recueillir toutes les informations nécessaires vous concernant, afin de vous donner des conseils adéquats sur les assurances épargne et placement. Il s'acquitte de cette tâche de différentes manières.

Par le biais du profil d'investisseur, des informations sont récoltées sur:
- vos objectifs d'investissement (préserver ou faire fructifier votre capital),
- votre attitude face aux risques et vos préférences en matière de risque,
- votre situation financière,
- votre horizon d'investissement (durée pendant laquelle vous pouvez vous passer de l'argent que vous souhaitez investir),
- vos préférences en matière d'investissement durable.

L'agent sonde vos connaissances des produits et votre expérience au moyen d'un questionnaire.
Pour chaque nouveau contrat d'assurance que votre agent vous propose, il s'enquiert de vos souhaits et besoins.
Dans ses conseils, l'agent tient compte de votre capacité financière et de votre attitude face aux pertes. Il se renseigne également sur vos réserves financières et vos projets financiers.

En quoi consiste le conseil produits de votre agent d'assurances KBC ?

Votre agent d'assurances KBC vous prodiguera toujours des conseils sur les assurances épargne et placement sous la forme de conseils produit. Le conseil produit inclut:

un alignement sur votre profil d'investisseur et vos préférences en matière d'investissement durable,
une évaluation de votre niveau de connaissances et d'expérience,
une consignation de l'analyse de vos souhaits et besoins,
une consignation des conseils et contrôles dans 'l'Aperçu du conseil',
la prise en compte des risques de l'investissement individuel pour chaque conseil selon l'approche produit,
des recommandations d'achat et de vente à votre demande ou sur initiative de l'agent (par exemple, sur la base de l'évolution des marchés, de l'adéquation du produit pour le client ou à l'échéance d'un investissement existant),
une explication générale des frais liés à l’investissement avant la transaction,
un relevé annuel personnalisé de vos investissements et transactions sous la forme d'un extrait de compte,
il n'y a pas d'évaluation périodique de l'adéquation de vos investissements.

Explication sur la manière dont l'agent d'assurances KBC intègre les risques en matière de durabilité dans ses conseils et prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité

La durabilité ou ESG est plus que jamais d'actualité. Les critères ESG couvrent des domaines tels que le climat, la consommation d'énergie, la disponibilité des matières premières, la santé, la sécurité, les droits de l'homme, les droits du travail, la bonne gouvernance d'entreprise, etc. KBC a actualisé sa stratégie d'entreprise pour viser la durabilité dans toutes ses activités de bancassureur. La politique en matière de durabilité est fermement ancrée dans la stratégie globale de KBC.

KBC Assurances vise à élargir systématiquement sa gamme d'assurances épargne et placement et de produits de pension du 2e pilier à caractère responsable. La durabilité est donc un thème important dans les conseils relatifs à ces produits. Dans la sélection de produits qu'il conseille, votre agent d'assurances KBC tient également compte de l'éventuel impact négatif des risques en matière de durabilité.

Quels sont les risques en matière de durabilité? Il s'agit de circonstances et d'événements environnementaux, sociaux ou de 'bonne gouvernance' qui, s'ils devaient se produire, pourraient avoir un impact négatif sur la valeur du produit. La nature de ces risques varie dans le temps:

À court terme, le risque en matière de durabilité dépend généralement d'un événement déterminé. Ce type de risque n'influence souvent que la valeur de l’investissement lorsque l'événement se produit. Par exemple, un incident débouchant sur une procédure judiciaire afin de compenser les dommages environnementaux, des procédures judiciaires et amendes en cas de non-respect de la législation sociale et des scandales (par exemple lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une mauvaise publicité en cas de non-respect des droits de l'homme dans la chaîne de production ou de produits non conformes aux normes ESG). Ce type de risque en matière de durabilité est jugé plus important lorsqu'un émetteur se montre moins strict sur le plan des normes ESG.

À long terme, le risque en matière de durabilité correspond aux risques susceptibles de se produire à longue échéance, tels que:
- les activités économiques susceptibles de subir des pressions en raison du changement climatique (par exemple, certains segments de l'industrie automobile);
- l'évolution des préférences des clients en matière de produits (par exemple, la préférence pour des produits plus durables);
- les difficultés de recrutement;
- l'augmentation des coûts (par exemple, les compagnies d'assurances qui doivent faire face à des demandes d'indemnisation en raison des conditions météorologiques changeantes).

À mesure que ce risque se développe à long terme, les entreprises peuvent tenter de l'atténuer, par exemple en modifiant leur gamme de produits, en améliorant leur chaîne de production,... La capacité d'adaptation n'est toutefois pas la même pour tous les types d'activités économiques, de sorte que certaines activités sont plus exposées que d'autres au risque en matière de durabilité. Le risque en matière de durabilité dépend ainsi en partie de la politique d'investissement spécifique d'un fonds de la branche 23.

Votre agent d'assurances KBC tient également compte dans ses conseils des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité en prenant en compte les indicateurs des principales incidences négatives ("PIN"), tels que décrits dans le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ("SFDR"). Par facteurs de durabilité, nous entendons les questions environnementales, sociales et liées à l'emploi, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption. Pour ce faire, l'agent d'assurances KBC sélectionne avec soin les produits qu'il conseille.

Les risques en matière de durabilité et les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont pris en compte comme suit dans l'offre de KBC Assurances et, partant, dans les conseils de l'agent d'assurances KBC:

Des conseils sont donnés sur les fonds responsables de la Branche 23 (en anglais: Responsible Investing). Ces fonds, gérés par KBC Asset Management SA, se caractérisent par une sélection positive. La méthodologie de sélection positive combine les objectifs du portefeuille et le soutien du développement durable. De plus amples informations sur la méthodologie de sélection positive et les objectifs concrets des fonds d'investissement responsable de la Branche 23 sont disponibles sur www.kbc.be/documentation-investissements > Politique d'investissement des fonds d'investissement responsable.
Des conseils sont donnés sur les assurances épargne de la Branche 21 et les produits de pension responsables (2e pilier). Les investissements sous-jacents pour ces produits, gérés par KBC Asset Management SA, se caractérisent par une sélection positive. La méthodologie de sélection positive combine les objectifs du portefeuille et le soutien du développement durable. Des précisions sur la méthodologie de sélection positive et sur les objectifs concrets des assurances épargne de la Branche 21 et des produits de pension (2e pilier) sont disponibles sous www.kbc.be/documentation > Politique d'investissement des produits d'assurance vie responsables (Branche 21).
KBC Assurances applique également des exclusions pour les investissements sous-jacents. Dans un premier temps, la politique d'investissement applique la politique d'exclusion du groupe KBC. La politique d'exclusion stipule qu'aucun investissement ne peut être fait dans des entreprises impliquées dans le tabac, le charbon thermique, les armes controversées, les entreprises qui contreviennent gravement au Pacte mondial des Nations unies et les contrats à terme sur des produits agricoles. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un investissement. Cela signifie que toutes les assurances de la Branche 21 (assurances épargne et produits de pension du 2e pilier) et les fonds de la Branche 23 sur lesquels votre agent vous donne des conseils n'effectuent pas d'investissements sous-jacents dans ces entreprises. Des informations concrètes sur ces exclusions sont disponibles sur www.kbc.com > Durabilité de l'entreprise > Nos règles et politiques ou en utilisant le mot-clé 'Blacklist' et KBC Group Investment Policy.

En outre, KBC Assurances tient encore compte dans sa politique d'investissement:

d'une politique d'exclusion générale applicable aux assurances de la Branche 21 (assurances épargne et produits de pension du 2e pilier) et aux fonds de la Branche 23. Dans le cadre de cette politique, la plupart des critères d'exclusion figurant dans la Politique d'exclusion des fonds d’investissement responsable sont appliqués aux nouveaux investissements. Les exclusions supplémentaires concernent les armes conventionnelles, les combustibles fossiles autres que le charbon thermique, les jeux d'argent, l'huile de palme, les divertissements pour adultes, les fourrures et les cuirs spéciaux. Vous trouverez de plus amples informations sur ces critères d'exclusion supplémentaires sur le site www.kbc.be/documentation-investissements > Politique d'exclusion des fonds conventionnels et responsables.
Une politique d'exclusion spécifique pour les assurances de la Branche 21 responsables (assurances épargne et produits de pension du 2e pilier) et les fonds de la Branche 23 responsables. Elle va au-delà de la politique d'exclusion générale. Une attention particulière est accordée aux armes, aux combustibles fossiles, aux jeux de hasard, aux divertissements pour adultes, à la fourrure et aux cuirs spéciaux, à l'huile de palme et aux régimes controversés. Vous trouverez de plus amples informations sur ces critères d'exclusion supplémentaires dans la Politique d'exclusion des fonds conventionnels et responsables sur le site www.kbc.be/documentation investissements > Politique d'exclusion des fonds conventionnels et responsables.

Enfin, plusieurs principales incidences négatives sont implicitement prises en compte par biais de la politique en matière de vote par procuration et d'engagement (Proxy Voting and Engagement Policy). Dans le cadre de son engagement en faveur d'investissements durables à long terme, KBC Assurances a mandaté KBC Asset Management NV pour exercer les droits de vote sur les actions au nom de KBC Assurances. Convaincue qu'un actionnariat actif peut avoir à moyen et long terme une incidence positive sur les entreprises dans lesquelles elle investit, KBC Asset Management SA fait entendre sa voix lors des assemblées des actionnaires et engage le dialogue avec les entreprises, conformément à sa Politique en matière de vote par procuration et d'engagement. De plus amples informations sont fournies dans la Politique en matière de vote par procuration et d'engagement et la Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité.

De plus amples informations sur la manière dont KBC Assurances tient compte des risques en matière de durabilité et des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont disponibles sur http://www.kbc.be/documentation > Transparence sur les risques en matière de durabilité et les incidences négatives sur la durabilité.

Sauf mention contraire dans les documents précontractuels et compte tenu des critères d'exclusion susmentionnés, KBC Assurances juge faibles les retombées probables sur le long terme des risques en matière de durabilité sur la valeur des produits financiers qu'elle commercialise. L'agent d'assurances KBC en tient par conséquent compte dans ses conseils.

Les fonds responsables conseillés par votre agent possèdent le label Towards Sustainability1 ou font l'objet d'une procédure de demande. Ce label est une initiative de Febelfin. Les fonds dotés de ce label présentent les caractéristiques suivantes:

une stratégie claire en matière de durabilité;
une exclusion des entreprises ou activités très nuisibles;
une politique transparente sur les pratiques socialement contestables (telles que l'énergie nucléaire, l'évasion fiscale ou la peine de mort).

De plus amples informations sur le label sont disponibles sur www.towardssustainability.be/fr/la-norme-de-qualité.

Glossaire

Préférences en matière d'investissement durable: pour évoluer avec la société, nous – et, par extension, l'ensemble du secteur financier – devons apporter une contribution significative à la réalisation des objectifs climatiques européens. Ces objectifs incluent entre autres la neutralité climatique de l'Europe d'ici 2050. La barre est placée haut et les ambitions en matière d'environnement, de société et de bonne gouvernance sont connues sous l’appellation ESG.

ESG est l'abréviation d'Environnement, Société et (bonne) Gouvernance. Les critères ESG portent donc non seulement sur l'environnement (E), mais aussi sur la façon dont une entreprise traite son personnel et ses clients, joue son rôle dans la société (S) et est gérée (G = Gouvernance).

Les objectifs européens en matière de durabilité sont réglementés, entre autres, par le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (cf. Glossaire) et le Règlement de l'UE sur la taxonomie (cf. Glossaire). Vos préférences en matière d'investissement durable sont sondées sur la base de ces deux règlements et des principales incidences négatives (PIN) (cf. Glossaire).

Règlement de l'UE sur la taxonomie: la Taxonomie de l’UE est un système de classification permettant d'identifier les activités économiques durables sur le plan environnemental. La taxonomie adopte actuellement six objectifs environnementaux à cette fin: • protection des écosystèmes sains,

• atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique,

• prévention et contrôle de la pollution,

• transition vers une économie circulaire,

• prévention des déchets et recyclage,

• utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines.

Les activités durables sur le plan environnemental doivent contribuer de manière substantielle à au moins un de ces objectifs et ne pas causer de préjudice important à un des cinq autres objectifs environnementaux.

La directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) est encore en cours d'élaboration, de sorte que peu de données sur la durabilité sont actuellement disponibles. Cet élément ne fera donc (temporairement) pas partie de la méthodologie des investissements responsables chez KBC.

Réserve financière: la réserve financière est une composante du profil d'investisseur. Il s'agit de l'argent que vous mettez de côté pour les dépenses imprévues, mais aussi pour votre tranquillité d'esprit. KBC propose une réserve financière d'au moins 5.000 euros.

Niveau de connaissances et d'expérience: le niveau de vos connaissances et de votre expérience du produit d'investissement dans lequel vous souhaitez investir. Notre sondage de vos connaissances et de votre expérience du produit est fondé sur vos réponses à nos questions sur les assurances épargne et placement et sur votre expérience acquise à la faveur des transactions que vous avez effectuées sur les produits concernés au cours des 4 dernières années.

Aperçu du conseil: déclaration écrite d’adéquation que vous recevez lors de la fourniture de conseils. Ce document explique comment les conseils fournis répondent à vos préférences et autres caractéristiques.

Principales incidences négatives (PIN): le SFDR détermine également dans quelle mesure les principales incidences négatives (PIN) sur les facteurs de durabilité doivent être exclues et comment l’investisseur peut faire des choix pour y parvenir. Les activités économiques peuvent avoir des incidences positives mais aussi négatives sur les facteurs de durabilité. Les Principales Incidences Négatives (PIN) font référence à l’impact négatif de décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, tels que l’environnement, le cadre social, le respect des droits de l'homme, la lutte contre la corruption, etc.

En tant qu’investisseur, vous pouvez choisir des thèmes environnementaux et sociaux. De cette manière, vos investissements peuvent limiter les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le cadre de ces thèmes.

Score produit: le score par produit d'investissement est déterminé sur la base de 6 paramètres Ces paramètres fournissent une large perspective pour évaluer les risques et donnent lieu à un score de 1 à 7. Plus le score produit est élevé, plus le produit est risqué.

Approche profil: le score produit de chaque investissement ne peut dépasser le score maximal autorisé par votre préférence en matière de risque investissement.

Conseil produit: le score produit de chaque investissement ne peut dépasser le score maximal autorisé par votre préférence en matière de risque.

Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR): le SFDR est une législation européenne qui stipule qu'un pourcentage de 'durabilité' doit être calculé pour chaque produit d'investissement et doit ensuite correspondre aux préférences du client. Le SFDR impose également à l'institution financière des exigences de transparence en matière de rapports afin d'éviter que les entreprises ne se fassent passer pour plus vertes ou plus durables qu'elles ne le sont en réalité.

Selon le SFDR, un investissement durable est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental (par exemple, la limitation de l'utilisation de combustibles fossiles) ou social (par exemple, une politique salariale neutre sur le plan du genre) dans le cadre de pratiques de bonne gouvernance (par exemple, respect de la législation fiscale). En outre, la contribution d'une activité économique à un objectif ne peut pas causer de préjudice à un autre objectif.

Version 2024_11